CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités de règlement
Les règlements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
Pour toute commande de container, un acompte obligatoire de 50 % du montant total TTC est exigé à la validation de la commande.
Le solde restant (50 %) devra être réglé avant expédition ou livraison du produit.
Procédure de paiement
Après validation de votre commande, vous recevrez :
- Un email de confirmation
- Les coordonnées bancaires de GD CONTAINERS
- Le montant de l’acompte à régler
Le client doit impérativement indiquer le numéro de commande en référence du virement bancaire afin de garantir un traitement rapide et sécurisé.
Validation de commande
La commande est considérée comme définitivement confirmée après :
- Réception effective de l’acompte de 50 %
- Confirmation écrite de GD CONTAINERS
Aucune réservation définitive de container ne sera effectuée sans réception de l’acompte.
Solde avant livraison
Le solde de 50 % devra être réglé intégralement avant l’organisation du transport.
La livraison ou mise à disposition du container ne pourra intervenir qu’après réception complète des fonds.
Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil,
les marchandises demeurent la propriété exclusive de GD CONTAINERS jusqu’au paiement intégral du prix.
Retard de paiement (Clients professionnels)
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :
- Des pénalités de retard pourront être appliquées
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible
Sécurité et transparence
Les coordonnées bancaires sont transmises uniquement après validation de la commande.
GD CONTAINERS ne conserve aucune donnée bancaire en ligne.